Article D6781-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles de transport récentes s'appliquent à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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