Article R6781-1
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025.
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Code des transports
Chapitre Ier : L'aéronef
Article D6781-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles de transport récentes s'appliquent à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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Article R6781-3
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Adaptation des dispositions de l'aviation civile pour Wallis-et-Futuna
Résumé Pour Wallis-et-Futuna, on utilise les règles locales pour les avions.
Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :
1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;
2° A l'article R. 6123-10, les références aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.
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