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Titre VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre II

La circulation aérienne

R6782-1 — D6782-6

Code des transports

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6781-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l’aviation civile s’appliquent aux îles Wallis et Futuna grâce à un décret de 2025.
Mots-clés : Aviation civile Outre-mer

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025.

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Article D6781-2

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Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de transport récentes s'appliquent à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article R6781-3

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Adaptation des dispositions de l'aviation civile pour Wallis-et-Futuna

Résumé Pour Wallis-et-Futuna, on utilise les règles locales pour les avions.

Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :

1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;

2° A l'article R. 6123-10, les références aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.

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