Article R6781-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions de l'aviation civile pour Wallis-et-Futuna
Résumé Pour Wallis-et-Futuna, on utilise les règles locales pour les avions.
Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :
1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;
2° A l'article R. 6123-10, les références aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.
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