Article D6732-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles de certains articles ne valent pas pour Saint-Barthélemy.
Les dispositions des articles D. 6213-24 et D. 6213-42 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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