Article R6732-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de l'Union européenne à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy utilise les règles françaises au lieu de celles de l'Union européenne, sauf pour certains articles.
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6732-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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