Article D6712-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de certaines règles de navigation aérienne dans les départements et régions d'outre-mer
Résumé Cet article dit que certaines règles de navigation aérienne ne s'appliquent pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Les dispositions de l'article D. 6213-42 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
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