Code des transports

Article R6527-66

Article R6527-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de paiement des pensions de retraite

Résumé Les pensions de retraite sont versées tous les mois.

Les pensions de retraite sont servies mensuellement et à terme échu.


Historique des versions

Version 1

Les pensions de retraite sont servies mensuellement et à terme échu.