Article R6527-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence de versement des pensions en fonction de leur montant
Résumé Si la pension est petite, elle peut être payée tous les trois mois ou une fois par an.
Par dérogation à l'article R. 6527-66, le conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile fixe les montants de la pension en deçà desquels le versement est effectué soit trimestriellement, soit annuellement.
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