Code des transports

Article R6527-65

Article R6527-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des pensions de réversion

Résumé Les pensions de réversion augmentent chaque année en fonction des prix.

Les pensions de réversion sont revalorisées conformément à l'article R. 6527-48.


Historique des versions

Version 1

Les pensions de réversion sont revalorisées conformément à l'article R. 6527-48.