Article R6527-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la pension de réversion entre conjoints divorcés
Résumé Si la personne décède sans conjoint survivant, la pension est partagée entre les anciens conjoints en fonction du temps passé mariés.
Lorsque, au décès de l'affilié ou du pensionné, il n'existe pas de conjoint survivant mais un ou plusieurs conjoints divorcés aptes à recevoir, la pension de réversion est répartie entre les conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
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