Article R6527-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la pension de réversion en cas de remariage du conjoint survivant ou divorcé
Résumé Un conjoint qui se remarie ne reçoit plus la pension de réversion.
Le conjoint survivant ou divorcé qui contracte un nouveau mariage perd son droit à pension.
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