Article R6527-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la pension de réversion entre conjoints survivants ou divorcés
Résumé Si un affilié meurt, sa pension de retraite est partagée entre ses ex-conjoints selon la durée de leurs mariages respectifs.
La pension de réversion prévue par l'article R. 6527-51 est répartie entre les conjoints survivant ou divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
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