Article R6527-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participants aux délibérations du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Des représentants du gouvernement assistent aux réunions de la caisse de retraite des pilotes et peuvent parler.
Un commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de la sécurité sociale assiste aux délibérations du conseil.
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile assiste également aux délibérations du conseil.
Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
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