Article R6527-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des administrateurs suppléants au sein du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Les remplaçants siègent si les titulaires sont absents ou partent.
Les administrateurs suppléants siègent aux séances du conseil d'administration en cas d'empêchement des administrateurs titulaires. Ils remplacent les titulaires en cas de vacance définitive en cours de mandat.
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