Article R6511-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et rôle du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil médical de l'aéronautique civile est sous la direction du ministre de l'aviation civile.
Le conseil médical de l'aéronautique civile, qui constitue la commission médicale mentionnée à l'article L. 6511-4, est placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
1 version
1 cité