Article R6511-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué général pour l'armement dans la formation des essais en vol
Résumé Le délégué général pour l'armement s'assure que les organismes de formation aux essais en vol respectent les règles européennes.
Le délégué général pour l'armement est l'autorité compétente chargée de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011. Dans le domaine de compétence ainsi défini, le délégué général pour l'armement met en œuvre les exigences applicables aux autorités pour le personnel navigant prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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