Article R6341-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension temporaire de l'autorisation d'exploitation en cas de menace pour la sécurité nationale
Résumé En cas de menace grave, le préfet peut arrêter temporairement les vols d'une entreprise entre un autre pays et la France.
En cas de menace pour la sécurité nationale présentant à la fois un caractère d'urgence et de particulière gravité, le préfet de région du lieu du principal établissement de l'entreprise de transport aérien peut suspendre, pour une durée qui ne peut excéder un mois, l'autorisation d'exploiter des services de transport aérien entre un aérodrome étranger et le territoire national, accordée à cette entreprise en application de l'article R. 6412-17.
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