Article R6341-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'autorisation d'exploitation en cas de menace pour la sécurité nationale
Résumé Si la sécurité nationale est en danger, le ministre peut arrêter les vols entre un aéroport étranger et la France pour un mois.
En cas de menace pour la sécurité nationale présentant à la fois un caractère d'urgence et de particulière gravité, le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre, pour une durée qui ne peut excéder un mois, l'autorisation d'exploiter des services de transport aérien entre un aérodrome étranger et le territoire national, accordée à une entreprise de transport aérien en application des articles R. 6412-16, R. 6412-19 et R. 6412-20.
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