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Section 3

Prévention du risque animalier

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Article D6332-45

Destinataire des consignes d'intervention pour les risques animaliers sur les aérodromes

Code des transports

Article D6332-43

Article D6332-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de destruction d'animaux par tir sur les aérodromes

Résumé Pour tirer sur des animaux sur un aérodrome, il faut avoir un permis de chasse.

La destruction d'animaux par tir n'est effectuée que par des personnes détentrices du permis de chasser délivré conformément aux articles L. 423-9 à L. 423-25 du code de l'environnement.

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La destruction d'animaux par tir n'est effectuée que par des personnes détentrices du permis de chasser délivré conformément aux articles L. 423-9 à L. 423-25 du code de l'environnement.