Article D6332-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire des consignes d'intervention pour les risques animaliers sur les aérodromes
Résumé Le préfet doit recevoir le plan d'action contre les animaux sur l'aérodrome et ses modifications
Le préfet est destinataire du cahier des consignes d'intervention établi par l'exploitant d'aérodrome et, le cas échéant, de ses modifications préalablement à leur mise en œuvre.
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