Article D6332-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mesures permanentes de prévention du risque animalier sur certains aérodromes
Résumé Les gros aéroports doivent toujours protéger contre les animaux.
Sur les aérodromes pour lesquels ont été constatés, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, au moins vingt-cinq mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres, les mesures de prévention du risque animalier ont un caractère permanent.
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