Article D6332-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un service de prévention du risque animalier
Résumé Si c'est nécessaire, le préfet peut installer un service pour prévenir les risques causés par les animaux.
Au-dessous du seuil fixé à l'article D. 6332-32, lorsque la situation faunistique et la nature du trafic le justifient, le préfet, après consultation de l'exploitant d'aérodrome, décide de la mise en place d'un service de prévention du risque animalier adapté.
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