Article D6332-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des hélistations des dispositions de la section
Résumé Les hélistations ne suivent pas les règles de cette section, sauf pour certaines exceptions.
Hormis celles établies par l'article D. 6332-10, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.
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