Article R6331-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de sécurité aéroportuaire pour les aérodromes à fort trafic
Résumé Si plus de 10 000 passagers utilisent un aéroport en trois ans, l'exploitant doit avoir un certificat de sécurité.
Tout exploitant d'un aérodrome dont le trafic dépasse le seuil fixé à l'article D. 6331-2 est titulaire du certificat de sécurité aéroportuaire national prévu par l'article L. 6331-3 délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.
1 version
2 cités