Article D6331-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du seuil de trafic pour l'obtention d'un certificat de sécurité aéroportuaire
Résumé Pour être sûr, les petits aéroports accueillant moins de 10 000 passagers par an ne doivent pas obtenir un certificat de sécurité.
Le seuil de trafic prévu par l'article L. 6331-3 est fixé à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées.
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