Code des transports

Article D6326-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation du comité des usagers

Résumé Le comité des usagers peut être réunis par son président sur demande de certaines parties.

Le comité des usagers prévu par l'article R. 6326-19 est convoqué par son président sur demande :
1° Soit du ministre chargé de l'aviation civile ;
2° Soit du préfet mentionné au b) du 2° de l'article R. 6326-56 ;
3° Soit de l'exploitant d'aérodrome ;
4° Soit d'un ou plusieurs transporteurs aériens représentant ensemble 25 % des voix des membres du comité ;
5° Soit, le cas échéant, du signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.
Cette demande est accompagnée d'un ordre du jour. Le président du comité peut ajouter à cet ordre du jour les points complémentaires qu'il juge utiles.
Par dérogation au premier alinéa, l'exploitant d'aérodrome procède à la première convocation du comité des usagers, le cas échéant sur demande du ministre chargé de l'aviation civile.

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Version 1

Le comité des usagers prévu par l'article R. 6326-19 est convoqué par son président sur demande :

1° Soit du ministre chargé de l'aviation civile ;

2° Soit du préfet mentionné au b) du 2° de l'article R. 6326-56 ;

3° Soit de l'exploitant d'aérodrome ;

4° Soit d'un ou plusieurs transporteurs aériens représentant ensemble 25 % des voix des membres du comité ;

5° Soit, le cas échéant, du signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.

Cette demande est accompagnée d'un ordre du jour. Le président du comité peut ajouter à cet ordre du jour les points complémentaires qu'il juge utiles.

Par dérogation au premier alinéa, l'exploitant d'aérodrome procède à la première convocation du comité des usagers, le cas échéant sur demande du ministre chargé de l'aviation civile.