Article D6326-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du règlement intérieur du comité des usagers
Résumé Le comité des usagers vote un règlement intérieur et le donne à l'exploitant de l'aérodrome.
Le règlement intérieur du comité des usagers prévu par l'article R. 6326-22 est arrêté par le comité, à la majorité de ses membres, sur proposition de son président. Il précise les conditions de réunion du comité ainsi que les modalités d'adoption des comptes rendus de ces réunions. Il est notifié à l'exploitant d'aérodrome.
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