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Chapitre VI

Services d'assistance en escale

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Dérogations relatives à l'auto-assistance et à l'assistance en escale fournie aux tiers

R6326-14 — R6326-18

Code des transports

Section 4 : Infrastructures centralisées

Article R6326-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des infrastructures centralisées pour les services d'assistance en escale

Résumé Le ministre peut confier la gestion des infrastructures d'assistance en escale à l'exploitant de l'aérodrome, qui peut en imposer l'usage aux prestataires et transporteurs, ou déléguer cette gestion à un tiers.

Nonobstant les dispositions des articles R. 6326-5 à R. 6326-11, le ministre chargé de l'aviation civile peut confier à l'exploitant d'aérodrome la gestion des infrastructures servant à la fourniture des services d'assistance en escale dont la complexité, les conditions techniques d'exploitation, le coût ou l'impact sur l'environnement ne permettent pas, sur cet aérodrome, la division ou la duplication. L'exploitant peut rendre obligatoire l'usage de ces infrastructures par les sociétés prestataires de services et par les transporteurs aériens.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que l'exploitant d'aérodrome délègue la gestion de tout ou partie de ces infrastructures à un tiers, dans le respect des dispositions en vertu desquelles il assure la gestion du domaine public.

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Article D6326-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'infrastructures centralisées pour les services d'assistance en escale

Résumé Les infrastructures centrales pour les services à l'escale, comme les systèmes de tri de bagages et de distribution de carburant, sont régies par l'article R. 6326-12 et leur liste est déterminée par le ministre de l'aviation civile.

Les infrastructures entrant dans le champ d'application de l'article R. 6326-12 relèvent de l'une des catégories suivantes :
1° Systèmes de tri de bagages ;
2° Systèmes de dégivrage ;
3° Systèmes d'épuration des eaux ;
4° Systèmes de distribution de carburant.
Sur proposition de l'exploitant d'aérodrome, le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque aérodrome, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 6326-12.

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