Article R6326-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information de l'autorité administrative sur les agréments des prestataires d'assistance en escale
Résumé L'autorité administrative doit savoir quelles entreprises ont l'autorisation de fournir des services à l'aérodrome.
L'autorité administrative assurant la police de l'aérodrome en application de l'article L. 6332-2 est tenue informée des agréments délivrés conformément aux articles R. 6326-39 à R. 6326-42.
1 version
2 cités