Article R6325-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de fixation des tarifs des redevances aéroportuaires
Résumé Les tarifs des redevances aéroportuaires sont fixés en tenant compte du nombre de passagers, des coûts, des revenus et des investissements.
Les tarifs des redevances sont fixés en tenant compte des éléments suivants :
1° Les prévisions d'évolution du trafic de passagers et de marchandises sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ;
2° Les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services fournis aux usagers et de celle de la productivité de l'exploitant ;
3° Les prévisions d'évolution des recettes ;
4° Les programmes d'investissements et leur financement.
Les profits dégagés par des activités de l'exploitant autres que les services prévus par l'article R. 6325-1 peuvent également être pris en compte.
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