Article R6325-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des usagers pour de nouvelles conditions tarifaires
Résumé Avant de changer les prix à l'aéroport, les gestionnaires doivent demander l'avis des utilisateurs au moins 4 mois avant.
Une consultation des usagers mentionnés à l'article R. 6325-1 est engagée au moins quatre mois avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions tarifaires. Elle s'effectue dans le cadre de la commission consultative économique de l'aérodrome, lorsque celui-ci en est doté conformément aux dispositions de l'article R. 6325-54.
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