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Chapitre III

Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

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Article R6323-3

Approation des statuts du personnel d'Aéroports de Paris

Code des transports

Article R6323-2

Article R6323-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'heures pour les représentants des salariés chez Aéroports de Paris

Résumé Les représentants des salariés chez Aéroports de Paris ont droit à la moitié de leur temps de travail pour être administrateurs.

Chaque représentant des salariés dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la société Aéroports de Paris, d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.

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Chaque représentant des salariés dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la société Aéroports de Paris, d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.