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Chapitre III

Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

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Article R6323-2

Crédit d'heures pour les représentants des salariés chez Aéroports de Paris

Code des transports

Article R6323-1

Article R6323-1

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Désignation des commissaires du Gouvernement pour Aéroports de Paris

Résumé Des commissaires du gouvernement sont nommés pour donner des avis au conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.

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Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.