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Chapitre III

Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

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Article D6323-4

Liste des aérodromes gérés par la société Aéroports de Paris

Code des transports

Article R6323-3

Article R6323-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approation des statuts du personnel d'Aéroports de Paris

Résumé Les règles et les salaires des employés d'Aéroports de Paris sont décidés par leur conseil et validés automatiquement si les ministres ne répondent pas dans les deux mois.

Le conseil d'administration de la société Aéroports de Paris établit les statuts du personnel ainsi que les échelles de traitements, salaires et indemnités et les soumet à l'approbation des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, de l'économie et du budget.
A défaut de décision expresse intervenant dans le délai de deux mois à compter de la réception de la délibération, l'approbation est réputée acquise.

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Le conseil d'administration de la société Aéroports de Paris établit les statuts du personnel ainsi que les échelles de traitements, salaires et indemnités et les soumet à l'approbation des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, de l'économie et du budget.

A défaut de décision expresse intervenant dans le délai de deux mois à compter de la réception de la délibération, l'approbation est réputée acquise.