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Section 4

Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat

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Article R6323-1

Désignation des commissaires du Gouvernement pour Aéroports de Paris

Code des transports

Article R6321-50

Article R6321-50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d'informations par les transporteurs aériens

Résumé Les compagnies aériennes doivent dire aux responsables de l'aérodrome quand leurs vols partent et s'ils ont du retard.

Pour les besoins de l'information par l'exploitant de l'aérodrome des passagers et du public, les transporteurs aériens ou leurs représentants sont tenus de fournir à tout moment à l'exploitant, à sa demande, les informations nécessaires sur l'exploitation de leurs vols, concernant notamment la programmation et les correspondances des vols, leurs horaires et retards éventuels.

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Pour les besoins de l'information par l'exploitant de l'aérodrome des passagers et du public, les transporteurs aériens ou leurs représentants sont tenus de fournir à tout moment à l'exploitant, à sa demande, les informations nécessaires sur l'exploitation de leurs vols, concernant notamment la programmation et les correspondances des vols, leurs horaires et retards éventuels.