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Article R6321-9

Exécution des travaux par le ministre chargé de l'aviation civile

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Section 1

Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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Article R6321-11

Délimitation du pouvoir de déclaration d'utilité publique pour les aérodromes de catégorie A

Code des transports

Article R6321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le ministre de l'aviation civile décide quoi faire si les règles pour les aérodromes ne sont pas suivies.

Le ministre chargé de l'aviation civile est l'autorité administrative prévue par l'article L. 6321-4.

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Le ministre chargé de l'aviation civile est l'autorité administrative prévue par l'article L. 6321-4.