Article R6311-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des aérodromes
Résumé Un aérodrome appartient au ministère qui correspond à son utilisation.
Les aérodromes sont affectés à titre principal soit au ministère chargé de l'aviation civile, soit au ministère de la défense en fonction des activités aéronautiques auxquelles est voué l'aérodrome.
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