Article R6311-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité des dispositions aux aérodromes à usage privé
Résumé Les règles ici ne s'appliquent pas aux terrains d'aviation privés.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux aérodromes à usage privé.
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