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Titre Ier

STATUT DES AÉRODROMES

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Section 1

Règles générales de création et de contrôle

R6311-1 — R6311-6

Code des transports

Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation

Section 1 : Règles générales de création et de contrôle

Section 2 : Affectataires

Section 3 : Retrait d'autorisation et sanctions