Article R6231-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation "Aéronefs"
Résumé La formation "Aéronefs" est composée de représentants des compagnies aériennes et des aéroports.
La formation "Aéronefs" comprend :
1° Quatre représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, dont un représentant des transporteurs aériens non établis en France desservant le territoire national, et un représentant de l'aviation générale ;
2° Un représentant des exploitants d'aéroports.
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