Article D6214-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du seuil de masse pour les aéronefs sans équipage à bord
Résumé Les drones doivent peser moins de 800 grammes pour bénéficier d'un régime simplifié.
Le seuil prévu à l'article L. 6214-2 est fixé à 800 grammes.
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