Article R6142-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formule du serment pour les fonctions dans l'aviation civile
Résumé Les responsables de l'aviation civile doivent jurer de faire leur travail honnêtement et de ne pas révéler les secrets.
La formule du serment est la suivante : "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tous les devoirs qu'elles m'imposent.
Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions."
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