Code des transports

Article R4611-5

Article R4611-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification pour la conduite des bateaux en Guyane

Résumé En Guyane, pour conduire un bateau, il faut un certificat spécial.

Dans le respect de l'article R. 4231-20, pour la conduite des bateaux et des pirogues en Guyane, le conducteur doit être titulaire d'un certificat de qualification spécifique selon la voie d'eau utilisée.

Les modalités de délivrance de ces certificats spécifiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.


Historique des versions

Version 1

Dans le respect de l'article R. 4231-20, pour la conduite des bateaux et des pirogues en Guyane, le conducteur doit être titulaire d'un certificat de qualification spécifique selon la voie d'eau utilisée.

Les modalités de délivrance de ces certificats spécifiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.