Article R4611-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des dispositions pour certains départements d'outre-mer
Résumé Certaines règles du code des transports ne s'appliquent pas en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
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