Article R4511-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au repos hebdomadaire pour certains personnels de navigation intérieure
Résumé Certains employés de la navigation intérieure peuvent avoir leur jour de repos un autre jour que le dimanche.
En application de l'article L. 1321-5, et par dérogation à l'article L. 3132-3 du code du travail, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche :
1° Au personnel de régulation et de mouvement ;
2° Au personnel d'armement ;
3° Au personnel devant exécuter le chargement et le déchargement des unités.
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