Article R4511-14-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations à l'emploi des jeunes travailleurs dans le transport de marchandises par voies navigables
Résumé Les jeunes peuvent travailler certains jours de fête dans le transport de marchandises sur les rivières, si les conditions spécifiques sont remplies.
En application de l'article L. 3164-8 du code du travail, l'emploi des jeunes travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.
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