Article D4411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des services d'information fluviale
Résumé Les gestionnaires des voies d'eau doivent créer des systèmes d'information pour aider les bateaux à naviguer, en suivant des règles techniques précises.
Les gestionnaires de voies navigables mettent en place et gèrent les services d'information fluviale conformément aux règlements communautaires relatifs aux orientations techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services, ainsi qu'aux spécifications techniques portant sur :
1° Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure ;
2° La notification électronique des transports ;
3° Les avis à la batellerie ;
4° Les systèmes de repérage et de suivi des bateaux ;
5° La compatibilité de l'équipement nécessaire pour l'utilisation des services d'information fluviale.
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