Article R4323-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance d'équipement des ports de plaisance
Résumé Le propriétaire doit payer pour l'équipement du port avant de partir en bateau.
La redevance d'équipement des ports de plaisance est à la charge du propriétaire du bateau ou navire. Elle doit être payée ou garantie avant le départ du bateau ou du navire.
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