Article R4323-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs des droits de port
Résumé Les nouveaux prix des droits de port sont appliqués selon des règles précises.
Les tarifs fixant les taux des droits de port entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article R. 5321-9 du code des transports.
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