Article R4323-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des droits de port aux ports du Rhin et de la Moselle
Résumé Les frais de port de certains ports sont régis par des règles spécifiques.
Les dispositions de L. 5321-3 sont applicables aux droits de port perçus par application de la présente section.
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